Conditions générales d’utilisation et de vente - internet
Date de mise en ligne : 02/01/2021
Date de dernière mise à jour : 05/07/2022
Coordonnées personne responsable : Le Site [Coach1max.com] (ci-après Site) est édité par L’Editeur du Site, en qualité d’indépendant personne physique (BE 0662 549 293) domicilié Rue Charles Herman 1440 Braine le Château Belgique. Numéro de Télhttps://v2.vuetifyjs.com/en/components/selection-controls/éphone : +32497283548.
Les coordonnées de l’hébergement du site sont disponibles sur demande.
ARTICLE 1 : Champs d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de régir de manière exclusive l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation du Site et de ses Services par les Utilisateurs.
Elles sont régies par le droit belge et conformes au code de droit économique.
Les services proposés au travers du présent Site sont la vente d’abonnements donnant accès à des contenus sportifs en ligne, à des renseignements techniques et à d’autres informations et conseils utiles.
Ce contrat est conclu entre :
-
Maxime Wauthier, ci-après désigné « l’Editeur du Site »,
-
Toute personne physique souhaitant accéder au Site et à ses services à des fins personnelles et privées, ayant la qualité de consommateur (ci-après, « l’Utilisateur »)
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGUV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de commande en ligne.
Par l’utilisation des Services proposés par le Site, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux, ayant la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection judiciaire tels que défini aux articles 488/1 et suivants du Code civil.
Les CGUV sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative.
L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à sa discrétion et à tout moment sans en informer au préalable l’Utilisateur, selon l’évolution de ses Services, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. L’utilisation du Site, des plateformes, des systèmes et de toute autre fonctionnalité proposée est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponibles sur le Site.
ARTICLE 2 : Accès au Site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les équipements (support numérique, webcam, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications qui pourraient être induits par leur utilisation.
Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par le gérant du Site, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité du gérant du Site. De même, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Ce Site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome, ...
ARTICLE 3 : Conditions d’utilisation du Site
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Services, il est strictement interdit notamment de :
Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;
Transférer les contenus ou les accès aux contenus accessibles via abonnement à tout Utilisateur non-abonné ;
- Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur ; - Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les Services qui y sont proposés et peut entraîner la suppression du Compte Abonné.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par le gérant du Site, sans obligation de justification.
L’éditeur du Site se dégage de toute responsabilité quant à l'exécution correctes des consignes sportives et alimentaires proposées sur le Site. Il n’est en aucun cas responsable des résultats obtenus par l’exécution des services.
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, le gérant du Site décline toute responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à être le seul à visualiser et disposer des contenus liés à son abonnement. En aucun cas il ne peut transférer les liens et/ou contenus à toute personne non-abonnée.
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le Site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du Site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes, …) sont la propriété intellectuelle de L’Editeur du Site et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de L’Editeur du Site, sous peine de poursuites judiciaires.
Les programmes sportifs et les cours chorégraphiques proposés sont strictement confidentiels. En aucun cas un service en dehors des prestations fournies ne pourra être proposé. Les renseignements techniques sur les exercices sont proposés en PDF et ne peuvent être modifiés par l’Utilisateur.
L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Membre est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de son Abonnement.
Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de L’Editeur du Site. Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.
ARTICLE 5: Services proposés
L’Utilisateur du Site a accès, gratuitement, aux services suivants :
Présentation des informations concernant les cours et les massages
ARTICLE 6 : Responsabilité de l’Utilisateur
Il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices, la fréquence des exercices et le temps de repos entre les exercices, en fonction de son état de santé et de ses capacités tant physiques que respiratoires en fonction de son rythme, sa force et sa morphologie.
L’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations énoncées par le Site et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans la pratique d’une activité sportive.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations, exercices et services proposés. Il lui appartient de vérifier l’adéquation des exercices proposés à ses besoins et de les adapter, le cas échéant. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.
En cas de blessure ou autre, le Site [Coach1max.com]et l’éditeur/le gérant du Site ne peuvent être tenus responsables.
L’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant tous dommages corporels et/ou matériels qu’il est susceptible de causer à lui-même ou à autrui, dans le cadre du visionnage des vidéos et de la reproduction des exercices et trainings mis en ligne.
Des outils et questionnaires de santé sont mis à dispositions sur le Site Coach1max afin de veiller au bon déroulement des séances.
Données personnelles – Vie privée
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Article 1 : Utilisation des données
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En aucun cas, ces données ne seront utilisées à des fins incompatibles avec l’objectif des services proposés. Ces données sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur peut être utilisée par le Site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
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Conformément à la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
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